CONSEIL DE DISCIPLINE

En cas de faute dans l’exercice de la profession, de manquement à la discipline, d’insuffisance de travail, d’absences non motivées, non déclarées à la Direction dans les vingt-quatre heures et réitérées, de retards renouvelés et non justifiés, les mesures disciplinaires suivantes peuvent être prises, dans les délais prévus à l’article L.122-44 du Code du travail :
- avertissement ;
- blâme ;
- rétrogradation ;
- licenciement avec préavis et indemnité prévus à l’article 14 de la convention collective ;
- en cas de faute grave, licenciement sans préavis ni indemnité.

Les deux premières sanctions sont prises par la Direction, après avis du responsable hiérarchique du salarié en cause ; ce dernier ayant été entendu par la Direction, en présence, s’il le désire, d’un salarié de la Caisse régionale.

Deux avertissements, à moins d’une année d’intervalle, équivalent à un blâme.

L’avertissement et le blâme seront annulés à l’expiration d’un délai de trois années si, pendant ce temps, le salarié intéressé n’a pas fait l’objet de nouvelle sanction.

Les autres sanctions sont prises par l’employeur, après avis du conseil de discipline qui entend le salarié menacé de sanction, dans les conditions prévues à l’article suivant.

Si la Direction estime qu’il y a faute grave, elle peut suspendre l’intéressé en attendant qu’une décision soit prise à son égard, celle-ci devant intervenir dans un délai maximal de 21 jours. Au-delà d’un délai de quinze jours de mise à pied, la rémunération sera maintenue.

Il est institué un conseil de discipline chargé, après avoir obligatoirement entendu le Directeur et en sa présence, de formuler un avis sur les sanctions à donner aux fautes professionnelles susceptibles d’entraîner la rétrogradation ou le licenciement du personnel titulaire.

Le conseil de discipline est composé de quatre membres :
- deux membres désignés par le Conseil d’Administration ;
- un délégué du personnel du collège auquel appartient l’agent et choisi par lui ;
- un agent du même collège, élu dans les mêmes conditions et en même temps que les délégués du personnel.

L’intéressé recevra communication de son dossier au moins huit jours à l’avance et pourra se faire assister d’un salarié de la Caisse régionale choisi par lui.

Les membres du conseil de discipline auront, dans les mêmes délais, communication du dossier. Les conclusions du conseil de discipline sont rédigées en commun et consignées dans un procès-verbal.