Les membres de la CSSCT doivent veiller à la protection de la santé physique et morale des salariés, à leur sécurité, ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail.

Ils sont spécialement mandatés pour conduire la cellule de prévention contre le harcèlement moral ou sexuel.
Ils effectuent régulièrement des visites auprès des salariés et discutent avec eux des difficultés rencontrées dans le cadre de leur activité professionnelle. Ces entretiens sont strictement confidentiels et anonymes !

Tout salarié peut saisir la CSSCT pour danger grave et imminent pour sa santé. Tout membre de la CSSCT qui constate l’existence du danger en avise immédiatement la direction et consigne cette information dans le registre du CHSCT.
L’employeur est alors tenu de faire procéder sur-le-champ à une enquête par la CSSCT et de prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin à la dangerosité de la situation.

La question du harcèlement moral peut-être évoquée lors des réunions pleinières de la CSSCT pour recueillir l’avis et le conseil du médecin du travail (MSA) et de l’inspecteur du travail, qui sont membres de droit de la CSSCT.

Il n’appartient pas à la CSSCT de qualifier juridiquement les faits subis par tel ou tel salarié, ni même d’en déterminer les responsabilités : son action est essentiellement tournée vers la prévention des risques. Ils procèdent également à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes, ainsi qu’à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.

Ils font remonter les dysfonctionnements et proposent des solutions à la direction. Ils participent au développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information : ils analysent les circonstances et les causes des accidents du travail, des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

La CSSCT est consultée avant toutes :

• Transformations de l’organisation du travail ou des postes de travail, découlant de mutations technologiques importantes et rapides ;

• Modifications des cadences et des normes de productivité, liées ou non à la rémunération du travail ;

• Mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail…

• Une évaluation des conséquences de tout nouvelle organisation sur les salariés, notamment sur la charge de travail

La CSSCT doit se réunir au moins une fois par trimestre. L'employeur convoque formellement ses membres. Il établit le projet d'un ordre du jour en collaboration avec le secrétaire. Les séances donnent lieu à l'élaboration du procès-verbal de la réunion.

Une réunion extraordinaire est convoquée obligatoirement en cas :

• de demande motivée de deux des membres

• de danger grave et imminent constaté et conduisant à une divergence entre un membre de la CSSCT et l'employeur

• d'accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

En cas de danger imminent menaçant gravement la sécurité des salariés, la CSSCT peut mettre en œuvre la procédure d'alerte : elle peut alors prendre l'initiative d'informer l'employeur et de consigner par écrit dans un registre spécifique ce constat de danger grave et imminent.

En cas de divergence entre la majorité des membres de la CSSCT et l'employeur sur les mesures correctives à prendre, notamment lors de l'exercice du droit de retrait, ce dernier en informe l'inspecteur du travail.

Différents documents sont émis à l'occasion des réunions de la CSSCT :

• par l'employeur : programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ; rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ; document unique d'évaluation des risques ;
• par le secrétaire : ordre du jour et compte rendu de réunion ;
• par les autres membres : rapports d'enquêtes, comptes-rendus de visites.